Conditions générales de vente

La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir, savoir :

N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance.

Le locataire s’engage à veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble et du voisinage ne soit pas troublée par son fait, de sa famille ou des gens à son service.

Le locataire s’engage à occuper les lieux « en bon père de famille » sans dépasser le nombre d’occupants indiqué dans la description et dans l’Engagement de location saisonnière, de ne pas monter des tentes dans le jardin ou d’y faire stationner des caravanes, veiller à l’entretien et à la sécurité des locaux et installations mis à sa disposition. Toutes ces installations sont livrées en bon état de marche et toute réclamation les concernant, survenant plus de 72 heures après l’entrée en jouissance, ne pourra être admise et les réparations après de délai, devront être supportées par le locataire. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire. En particulier, le locataire veillera à remettre les locaux, le matériel et les machines en parfait état de marche et de propreté. Si tel n’était pas le cas, les travaux de réparation et de nettoyage lui seraient facturés.

Le locataire s’interdit de mettre des poêles dans les lieux loués. Au cas où, malgré cette interdiction, il ferait installer d’autres appareils de chauffage que ceux qui existaient dans les lieux loués, il serait seul responsable de toutes les conséquences de cette installation. En outre, le locataire devra veiller de manière particulièrement attentive à ne jeter aucun objet ou produit détersif pouvant détériorer les fosses septiques et obstruer les canalisations, faute de quoi il devra répondre des frais occasionnés pour la remise en état des installations.

Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur.
S’assurer contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location.
S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers … des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.
Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location.

La réservation ne sera effective qu’à la réception du contrat de location dûment signé et à l’encaissement de l’acompte de 25%, sous réserve d’acceptation par le bailleur. Toute réservation téléphonique, par fax ou par mail non suivie dans les 72H de l’acompte exigé ne sera pas prise en compte. Une confirmation par mail parviendra au locataire par retour.

Le locataire respectera les heures d’arrivées et de départs suivantes :

séjour semaine 7 nuits (du samedi au samedi en Juillet et Août) : Arrivée entre 17H00 et 20H00 / Départ avant 10H00
séjour week end : Arrivée : Vendredi entre 16H00 et 20H00 / Départ : Dimanche ou Lundi avant 10H00
séjour mid week: Arrivée : Lundi entre 16H00 et 18H00 / Départ : Vendredi avant 10H00

Le prix s’entend toutes taxes comprises et il comprend : la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), le linge de literie avec le lit fait à l’arrivée, l’accès à la piscine, l’accès aux jeux pour enfants, la mise à disposition de la télévision et d’une ligne téléphonique dans chaque maison.
Le prix exclue : le nettoyage final du logement, le linge de toilette, les produits d’entretien (liquide vaisselle, éponge..) les consommations personnelles (téléphone, bar,..), les frais de dossier et la taxe de séjour.

Sauf cas de force majeur (décès, maladie grave) justifié par un document officiel, le bailleur retiendra en cas d’annulation du séjour les indemnités suivantes :

annulation avant le 30éme jour précédant votre séjour : uniquement les frais de dossier
annulation entre le 15éme et le 30éme jours précédant votre arrivée : 30% du coût du séjour
annulation entre le 14éme et le 8éme jours précédant votre arrivée : 50% du coût du séjour
moins de 7 jours avant votre arrivée : 75% du coût du séjour

Si le locataire ne se présente pas à la date et aux heures convenues, le bailleur relouera aussitôt la maison. L’acompte sera conservé par le bailleur.

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du bailleur n’est pas mise en cause, il ne sera procéder à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie.

Le locataire devra verser au bailleur le jour de la prise de possession des lieux une somme de 200€ A titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets garnissant les lieux loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations (gaz, électricité, etc…).
Par ailleurs, une somme de 40€ ou 45€ pourra éventuellement être retenue sur le dépôt de garantie pour le nettoyage complet des locaux.
Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans un délai de 10 jours suivant la fin du séjour, déduction faite des sommes dues par le preneur au titre des charges ou réparations locatives, s’il y a lieu.
Une description détaillée des fournitures sera remise au locataire à son arrivée. Il dispose de 12H00 pour signaler au bailleur tout problème.

Seuls les chiens et chats tatoués et vaccinés (se munir du carnet de vaccination en règle) sont acceptés dans la résidence. Un seul animal par maison.

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile : le bailleur en son siège social, le locataire à son domicile personnel et conviennent que le Tribunal compétent sera celui de la circonscription dans laquelle se trouvent les lieux loués.

Fait à Grand-Laviers,
Le 12/11/2022